M-35.1, r. 248 - Règlement sur la contribution au fonds de recherche et de développement des producteurs de plants forestiers du Québec

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2. La contribution est versée dans le fonds de recherche et de développement des producteurs de plants forestiers du Québec constituée par le Règlement sur le fonds de recherche et de développement des producteurs de plants forestiers du Québec (chapitre M-35.1, r. 251).
Décision 8273, a. 2.